Politique de confidentialité

SONERGIA & Le Mouvement SOLIHA, co-porteurs du programme Zeste, font de la protection des données une priorité. Il est important pour nous que vous compreniez comment nous traitons vos Données Personnelles et de quelle manière nous remplissons nos obligations en vertu des lois, règlement ou directives applicables en matière de protection des données (« Lois sur la protection des données »), notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (« RGPD »).
La présente Charte de confidentialité s’applique aux traitements que nous effectuons sur vos Données Personnelles et décrit la manière dont elles sont collectées et traitées par SONERGIA et SOLIHA  via le site internet du projet ZESTE
Pour plus d’information concernant vos droits et la réglementation applicable aux traitements de données personnelles en général, rendez-vous sur le site de la CNIL.

DEFINITIONS

« Client » désigne un utilisateur du Site ayant passé une commande.

« Données Personnelles » désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, …).

« Partenaire » désigne toute société référencée fournissant du matériel ou des services, avec laquelle travaille  SONERGIA et/ou SOLIHA dans le cadre de la fourniture de ses Services  
« Site » désigne le site internet du programme ZESTE disponible sur programme-zeste.org

« Visiteur » désigne toute personne physique ou entité, non Utilisateur, naviguant sur le Site dans quelque but que ce soit.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La présente Charte de confidentialité décrit les activités de traitement effectuées sur vos Données Personnelles par :

SAS Sonergia – 2 rue Odette Jasse – 13015 MARSEILLE

Et l’association SOLIHA compétente dans votre territoire.

Vous pouvez aussi nous joindre à l’adresse email suivante : contact@programme-zeste.org


Nous agissons en qualité de Responsable de Traitement, ce qui signifie que nous avons défini les usages et les conditions dans lesquelles vos Données Personnelles sont traitées. Nous n’utiliserons celles-ci que de manière loyale, légale, transparente et en conformité avec la législation sur la protection des données.

2. LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR SONERGIA & SOLIHA

Nous collectons des données personnelles via notre formulaire de contact. Ces données sont collectées pour les demandes de prise de contact auprès de SOLIHA mais également pour l’envoi de newsletter de la part de SONERGIA.

Dans le cadre de votre navigation sur notre Site et/ou de votre utilisation des services ci-dessus (« les Services »), nous traitons vos Données Personnelles, qui sont définies comme toutes données permettant de vous identifier directement ou indirectement.

Nous traitons les Données Personnelles suivantes :

  • votre identité (nom, prénom, civilité).
  • vos coordonnées ( adresse email, numéro de téléphone).
  • vos informations concernant votre demande de contact
  • vos données relatives à votre navigation sur notre site/plateforme (adresse IP, données de connexions et données de navigation)

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles qui vous sont demandées est précisé par la mention « optionnel ». Le fait de ne pas répondre à ces champs n’aura pas de conséquence sur votre demande.

3. POUR QUELLES RAISONS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

SONERGIA et SOLIHA traitent vos données personnelles :

  • vous permettre de formuler des demandes de prise de contact ou de renseignements complémentaires sur le programme ZESTE
  • communiquer des informations aux Utilisateurs qui se sont abonnés à notre Newsletter

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’utilisation que nous en faisons :

  • notre intérêt légitime
  • vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour les finalités mentionnées lors du recueil de votre consentement et qui sont détaillées dans la section 3 ci-dessus. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

4. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont conservées :

  • pour une durée de 1 an à compter de la fin de programme ZESTE , nécessaires à gestion de votre relation client (envoi des offres et newsletter)

5. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES :

Vos données personnelles peuvent aussi faire l’objet de transmission à des tiers :

  • à des fournisseurs d’outils d’analyse d’audience et de moteurs de recherche et autres tiers sélectionnés qui nous aident à améliorer et à optimiser nos Sites Internet.
  • à nos conseillers juridiques et autres dans le cadre de procédures judiciaires afin de faire valoir ou d’appliquer nos droits en vertu de tout contrat.

6. EXERCICE DE VOS DROITS

Avant de procéder au traitement de vos données à caractère personnel et au plus tard au moment de la collecte de vos données à caractère personnel, nous vous informerons de la finalité du traitement relatif à vos données à caractère personnel, des destinataires de ces données, du délai de conservation appliqué à vos données à caractère personnel, ainsi que de vos droits dans ce contexte.
Conformément aux Lois sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et, le cas échéant, de suppression de vos Données Personnelles.
Vous pouvez également avoir le droit, pour des motifs légitimes, de vous opposer au traitement des Données Personnelles vous concernant.

  • Vous avez un droit d’accès à vos données : Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement de vos données personnelles, l’accès à ces données personnelles (par la fourniture d’une copie) et d’autres informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.
  • Vous avez le droit de nous demander de rectifier vos données : Vous avez le droit de nous demander de rectifier vos données Personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données : Vous avez le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer vos Données Personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison pour nous de continuer à les traiter. Ce droit s’appliquerait si nous n’avons plus besoin d’utiliser vos Données Personnelles, si vous retirez votre consentement au traitement de catégories particulières de vos Données Personnelles ou si vous vous opposez à la manière dont nous traitons vos Données Personnelles (voir la section « Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles » ci-dessous).
  • Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles :
    Ce droit peut être demandé sous réserve que :
    • Les données que nous détenons à votre sujet sont incorrectes
    • Vous estimez que le traitement appliqué à vos données est illicite
    • Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour les besoins des finalités susvisées, mais elles sont encore nécessaires pour la constations, l’exercice, ou la défense de vos droits en justice,
    • Vous souhaitez vérifiez les motifs légitimes que nous invoquons pour justifier un de nos traitements.
  • Vous avez un droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles reposant sur nos intérêts commerciaux légitimes, sauf si nous sommes en mesure de démontrer que, dans l’ensemble, nos intérêts légitimes l’emportent sur vos droits ou si nous avons besoin de continuer à traiter vos données personnelles pour l’établissement, l’exercice ou la défense dans le cadre d’actions en justice. Cependant, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct sans avoir à motiver cette demande.
  • Vous avez le droit de retirer votre consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits, sur présentation d’une copie de votre pièce d’identité, par simple demande écrite envoyée par e-mail à l’adresse suivante : protectiondonnees@sonergia.fr ou par voie postale : SONERGIA – Direction Juridique – 29, boulevard Gay Lussac – 13014 Marseille

Nous répondrons à toute demande reçue de votre part dans un délai d’un mois à compter de la date de la demande. Si votre demande n’est pas suffisamment précise ou ne comporte pas tous les éléments permettant de répondre à votre demande, SONERGIA pourra vous demander de fournir des éléments supplémentaires.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité nationale chargée de la protection des données. En France, cette autorité est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7. COOKIES

Nous déposons divers cookies sur votre terminal lors de votre navigation sur notre Site pour l’analyse et l’amélioration de notre Site.
 
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un petit fichier texte placé dans votre logiciel de navigation et facilitant celle-ci sur notre site Internet.
Nous pouvons utiliser différents types de cookies :

  • Des cookies techniques : ce sont des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet. Vous pouvez refuser et supprimer ces cookies par l’intermédiaire des paramètres de votre navigateur, mais votre expérience utilisateur sera nécessairement perturbée. Ces cookies techniques comprennent notamment :
    • Des cookies de session, qui permettent la session de navigation ordinaire et l’utilisation du Site (par exemple, permettant l’authentification dans l’espace utilisateur personnel). Les cookies de session ne sont configurés que temporairement : lorsque vous fermez le navigateur, les cookies seront supprimés.
    • Des cookies fonctionnels, qui permettent à l’utilisateur de naviguer sur le Site en fonction d’un ensemble de critères sélectionnés (par exemple, les produits sélectionnés pour l’achat) afin d’améliorer le service fourni.

8. GESTION DES COOKIES

Lors de votre première visite sur le Site Internet, une bannière vous informe de l’utilisation de cookies sur les Sites Internet et vous invite à accepter de tels cookies. Les cookies ne seront déposés que si vous les acceptez.

Vous pouvez à tout moment paramétrer les cookies utilisés sur le Site. Votre navigateur peut également être configuré pour vous informer des cookies placés sur votre logiciel de navigation et vous demander de les accepter ou non.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies un par un ou les refuser systématiquement.

À l’exception des cookies strictement nécessaires à l’exploitation de notre Site, tous les cookies expireront après un maximum de treize mois.

9. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour vous communiquer tout changement à cette Charte de confidentialité.

Cette Politique a été révisée et mise à jour pour la dernière fois le 27/08/2021